Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trott Pneu et tout acheteur (personne physique ou morale) souhaitant effectuer un achat sur le site www.trottpneu.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Trott Pneu.
2. Identification de l’éditeur
Nom commercial : Trott Pneu (Stéphane Francese, entrepreneur individuel)
Adresse : 2 rue Alfred Binet 06000 Nice
Numéro SIRET : 88997656900018
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@trottpneu.fr
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur reconnaît les avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire préalable écrit.
4. Produits
Trott Pneu vend des pneus, chambres à air et accessoires pour trottinettes électriques. Les visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles à la réalité. Pour toute question, le client est invité à nous contacter.
5. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé. L’acheteur doit fournir des informations exactes (nom, adresse, etc.). Trott Pneu se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de non-paiement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
7. Paiement
Trott Pneu accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via une plateforme conforme aux normes en vigueur. L’expédition de la commande est effectuée après validation du paiement.
8. Livraison
La livraison est possible à domicile ou en point relais, via :
- Colissimo Domicile 48h
- Colissimo Point Relais 48h
- Chronopost Shop2Shop (1 à 4 jours ouvrés)
- Mondial Relay Point Relais ou Locker ( 3 à 5 jours)
Les commandes passées avant 16h (hors week-end et jours fériés) sont expédiées le jour même. En cas de retard, merci de contacter notre service client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et retourner le produit à l’adresse suivante :
Trott Pneu
2 rue Alfred Binet 06000 Nice
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part ou défaut produit.
Exceptions : produits personnalisés, produits ouverts pour raisons d’hygiène.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation (annexe) : Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous :
À l'attention de Trott Pneu, 2 rue Alfred Binet, 06000 Nice — contact@trottpneu.fr
Je/Nous (\) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : *Commandé le (\) / reçu le (*) : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : (\) Rayez la mention inutile.
Non-retrait du colis
En cas de non-retrait d'un colis par le client dans le délai imparti par le transporteur, les frais de livraison initialement engagés ne seront pas remboursés. Seul le montant des produits commandés pourra faire l'objet d'un remboursement, déduction faite des frais de retour éventuels à la charge du client.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne couvre pas les frais de livraison lorsque le client a choisi un mode de livraison différent de la livraison standard proposée, ni les frais engagés du fait du non-retrait du colis.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
– Durée de 2 ans à compter de la livraison.
– L’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
– Durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.
– L’acheteur peut demander un remboursement partiel ou total, ou le remplacement du produit.
Modalités de mise en œuvre
– Pour faire valoir une garantie, l’acheteur doit contacter le service client de Trott Pneu en fournissant une description précise du problème ainsi qu’une preuve d’achat.
– Exclusion de garantie : Les garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de modification non autorisée du produit, de choc, d’oxydation, ou d’exposition à l’humidité.
11. Responsabilité
Trott Pneu ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits vendus.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
Médiateur désigné : CM2C Site : www.cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 👉https://ec.europa.eu/consumers/odr https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
14. Modification des CGV
Trott Pneu se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
15. Contact
Trott Pneu
Email : contact@trottpneu.fr
Adresse : 2 rue Alfred Binet 06000 Nice
16. Force majeure
Trott Pneu ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, pandémie, catastrophe naturelle, rupture d'approvisionnement, etc.). En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, la commande pourra être annulée et remboursée intégralement.
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site www.trottpneu.fr (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de Trott Pneu et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.